Le scandale des permis de conduire numérisés

Sans crier gare, l’Etat du Sénégal a attribué le marché de confection des permis de conduire numérisés à la société malaisienne Iris, celle-là même qui avait été impliquée dans le scandale des passeports numérisés et qui avait été durement épinglée par le dernier rapport de la Cour des comptes publié en juillet dernier. Au moment où ces lignes sont écrites, le ministre de l’Intérieur, Ousmane Ngom, et son homologue des Transports terrestres, Nafy Diouf Ngom, s’apprêtent à se rendre en Malaisie pour les besoins du contrat de concession. Après avoir été longtemps réticente à avaliser un deal qui sent le soufre, Nafy Diouf Ngom a été contrainte à coopérer. Ses services, qui avaient dit que l’offre d’Iris n’était pas bonne, ont été dépossédés du dossier au profit d’une direction de la sécurité routière nouvellement créée, faisant du Sénégal l’un des rares pays où le permis de conduire dépend du ministère de l’Intérieur et non du département des Transports terrestres. Celui-ci se limite, dans le contrat ficelé, à un rôle de simple partenaire technique, ayant l’obligation de transmettre les données à Iris.
Le marché de confection des permis de conduire numérisés a été attribué par entente directe, contre l’avis de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). A une demande d’autorisation de passer ce marché de gré à gré, la DCMP avait répondu dans un courrier du 9 novembre 2009 dont dakaractu a obtenu copie : « les raisons invoquées à l’appui de votre requête ne justifient pas la passation du marché par entente directe en ce sens qu’elles ne rentrent pas dans les cas limitativement prévus par les dispositions de l’article 76 du code des marchés publics. » Le ministère de l’Intérieur a passé outre la recommandation de procéder par appel d’offres pour attribuer en catimini un marché qui, selon les estimations, tourne autour de 8 milliards de francs cfa par an. Il consiste en effet à remplacer par des documents sécurisés les 1,5 million de permis de conduire existants et à en fabriquer 250 000 à 350 000 nouveaux par an.
Un marché de cette importance a été donné sans concurrence à Iris qui, selon la Cour des comptes, a pompé des milliards au Trésor public pour confectionner les passeports numérisés, profité de surfacturations, manqué à son obligation d’implantation de sites de fabrication, perçu des montants indus pour des passeports non délivrés, bénéficié d’un contrat dévastateur pour les intérêts de l’Etat…
Cette entreprise, qui va encore user du même modus operandi pour les permis de conduire numérisés, devait aujourd’hui être traduite en justice. Elle a été préférée à des références mondiales du secteur comme la française Aubertin et l’israélienne Starten technologies. Cette dernière société avait offert de créer six sites de production, recruter 347 Sénégalais, ne rien demander au Trésor public mais au contraire lui verser 15 000 francs cfa pour chacun des 1,5 million de permis renouvelés, 18 000 francs cfa par unité des 250 000 à 350 000 nouveaux permis par an, 30 000 francs cfa pour chacun des quelques 300 permis internationaux à produire. Au total, Starten devait verser à l’Etat, au bout de sa première année d’exploitation, entre 25 et 30 milliards de francs cfa. Mais elle a perdu le marché au profit d’une société qui va pomper des milliards du Trésor public. Pour une raison simple : Starten, qui devait investir pour créer des sites, recruter du personnel et fabriquer les permis de conduire, ne pouvait pas payer des commissions d’un certain montant. Iris, qui va travailler avec les deniers publics et produire pour partager avec l’Etat, peut se permettre de payer des milliards de commissions. Vu sous cet angle, la compétition était inégale. Et l'entreprise malaisienne a très tôt tué le match. Au détriment des intérêts de l’Etat sénégalais, comme ce fut le cas pour le marché des passeports numérisés.

 

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1 Comments
Etrange effectivement d'attribuer le droit de concevoir les permis à une entreprise ayant été impliquée dans un scandale de passeports numérisés. Une sorte de rachat afin d'oublier ces erreurs?

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